DéputéAncien mandat

Patrice Anato

Député · 3e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

14,7 %

650 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 762

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,8 %

636 sur 650 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 222
Contre 424
Abstention 4
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	21	69	0	267
2018	1 253	60	187	2	1 004
2019	804	43	41	2	718
2020	897	48	88	0	761
2021	931	41	21	0	869
2022	170	9	18	0	143

Toutes les positions publiées

650 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 février 2021	n° 3421 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 février 2021	n° 3378 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3361 · l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3360 · l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
4 février 2021	n° 3359 · l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3357 · l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3356 · l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3355 · l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
4 février 2021	n° 3354 · l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
4 février 2021	n° 3353 · l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
3 février 2021	n° 3352 · l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
3 février 2021	n° 3351 · l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
3 février 2021	n° 3350 · l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
1er février 2021	n° 3344 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
15 décembre 2020	n° 3313 · l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
15 décembre 2020	n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
11 décembre 2020	n° 3302 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
8 décembre 2020	n° 3296 · l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
8 décembre 2020	n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 décembre 2020	n° 3293 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 décembre 2020	n° 3292 · l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
1er décembre 2020	n° 3278 · l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
1er décembre 2020	n° 3277 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
24 novembre 2020	n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
17 novembre 2020	n° 3190 · l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre