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Membre du GouvernementDéputé

Patrick Hetzel

Député · 7e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 25 janvier 2025)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

24,1 %

4 403 positions (pour, contre, abstention) sur 18 250 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

13 847

scrutins sur 18 254 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,5 %

3 942 sur 4 403 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 2 078
  • Contre 1 940
  • Abstention 385
  • Non-votants 4

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 58 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 145 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 140 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 256 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 174 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 247 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 425 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 186 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 1 321 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 1 451 positions exprimées sur 4 835 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357203530299
20181 25380402501 108
20198047355120664
2020897110100460641
20219318568210757
202297993103510732
20232 3751242198201 950
20241 4119186941 221
20254 4125736628603 091
20264 8358295725003 384

Toutes les positions publiées

2 080 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
10 mai 2021n° 3752 · l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
13 avril 2021n° 3633 · la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
8 avril 2021n° 3570 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
8 avril 2021n° 3569 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
8 avril 2021n° 3568 · l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
10 mars 2021n° 3463 · l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
2 mars 2021n° 3454 · l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
16 février 2021n° 3422 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
13 février 2021n° 3418 · l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
12 février 2021n° 3417 · l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
12 février 2021n° 3414 · l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
12 février 2021n° 3400 · l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
11 février 2021n° 3395 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
10 février 2021n° 3388 · l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
5 février 2021n° 3364 · l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
4 février 2021n° 3363 · l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
4 février 2021n° 3361 · l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
4 février 2021n° 3360 · l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
4 février 2021n° 3359 · l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
4 février 2021n° 3358 · l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
15 décembre 2020n° 3312 · l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationLRposition majoritaire : contre
15 décembre 2020n° 3311 · l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
4 décembre 2020n° 3291 · l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
4 décembre 2020n° 3290 · le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
4 décembre 2020n° 3289 · le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
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