DéputéAncien mandat
Pierre Morel-À-L'Huissier
Député · 1re circonscription : Lozère · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
5,7 %
480 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
8 004
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
79,8 %
383 sur 480 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 289
- Contre 98
- Abstention 93
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 23 | 4 | 10 | 0 | 320 |
| 2018 | 1 253 | 56 | 24 | 13 | 0 | 1 160 |
| 2019 | 804 | 36 | 11 | 18 | 0 | 739 |
| 2020 | 897 | 53 | 7 | 10 | 0 | 827 |
| 2021 | 931 | 16 | 4 | 14 | 0 | 897 |
| 2022 | 979 | 26 | 10 | 4 | 0 | 939 |
| 2023 | 2 375 | 69 | 30 | 23 | 0 | 2 253 |
| 2024 | 888 | 10 | 8 | 1 | 0 | 869 |
Toutes les positions publiées
481 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 décembre 2023 | n° 3118 · l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2023 | n° 3117 · la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 22 novembre 2023 | n° 3010 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 14 novembre 2023 | n° 2967 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 14 novembre 2023 | n° 2965 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 14 novembre 2023 | n° 2964 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : pour |
| 24 octobre 2023 | n° 2800 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 17 octobre 2023 | n° 2796 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2717 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 28 septembre 2023 | n° 2557 · l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 28 septembre 2023 | n° 2556 · le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 28 septembre 2023 | n° 2555 · le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : pour |
| 28 septembre 2023 | n° 2554 · le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 18 juillet 2023 | n° 2357 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2023 | n° 2356 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 13 juillet 2023 | n° 2299 · l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 13 juillet 2023 | n° 2298 · l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 juillet 2023 | n° 2282 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2023 | n° 2271 · l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2023 | n° 2270 · l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2023 | n° 2269 · l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2023 | n° 2268 · l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LIOTposition majoritaire : contre |
| 12 juillet 2023 | n° 2267 · l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LIOTposition majoritaire : contre |
| 12 juillet 2023 | n° 2266 · l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LIOTposition majoritaire : contre |
| 12 juillet 2023 | n° 2264 · l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LIOTposition majoritaire : contre |