DéputéAncien mandat

Quentin Bataillon

Député · 1re circonscription : Loire · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativeProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024
Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel publicProjet ou proposition de loi organique · déposé le 10 mai 2024 · dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réforme du financement de l’audiovisuel publicProjet ou proposition de loi organique · déposé le 6 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.