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Sénateur

Raphaël Daubet

Sénateur · Lot · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe du RDSE (membre, depuis le 3 octobre 2023)

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Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

962 positions (pour, contre, abstention) sur 962 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

0

scrutins sur 965 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

965

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

DéfinitionScrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 482
  • Contre 295
  • Abstention 185
  • Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2023 : 108 positions exprimées sur 108 scrutins éligibles20232024 : 247 positions exprimées sur 247 scrutins éligibles20242025 : 347 positions exprimées sur 350 scrutins éligibles20252026 : 260 positions exprimées sur 260 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
202310852352100
2024247119814700
2025350176967530
2026260135834200

Toutes les positions publiées

185 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
15 avril 2026n° 232 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
14 avril 2026n° 231 · sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesscrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
7 avril 2026n° 222 · sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnellescrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
30 mars 2026n° 218 · sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsscrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
25 mars 2026n° 215 · sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéscrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
26 février 2026n° 213 · sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
26 février 2026n° 212 · sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
25 février 2026n° 208 · sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
25 février 2026n° 207 · sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
25 février 2026n° 206 · sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
25 février 2026n° 205 · sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
25 février 2026n° 204 · sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
25 février 2026n° 203 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
24 février 2026n° 201 · sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
12 février 2026n° 192 · sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsescrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
11 février 2026n° 188 · sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursscrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
10 février 2026n° 186 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyagescrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
17 décembre 2025n° 129 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordrescrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
13 décembre 2025n° 123 · sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
13 décembre 2025n° 119 · sur l’amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
11 décembre 2025n° 114 · sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
4 décembre 2025n° 82 · sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
4 décembre 2025n° 81 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
4 décembre 2025n° 104 · sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
4 décembre 2025n° 102 · sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
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