Sénateur

Raphaël Daubet

Sénateur · Lot · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe du RDSE (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

962 positions (pour, contre, abstention) sur 962 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 965 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

965

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 482
Contre 295
Abstention 185
Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2023	108	52	35	21	0
2024	247	119	81	47	0
2025	350	176	96	75	3
2026	260	135	83	42	0

Toutes les positions publiées

185 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 décembre 2025	n° 100 · sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
3 décembre 2025	n° 75 · sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
3 décembre 2025	n° 74 · sur l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
29 novembre 2025	n° 70 · sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 novembre 2025	n° 44 · sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
21 novembre 2025	n° 39 · sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
30 octobre 2025	n° 16 · sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
30 octobre 2025	n° 15 · sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
30 octobre 2025	n° 14 · sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
30 octobre 2025	n° 13 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
30 octobre 2025	n° 12 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
10 juillet 2025	n° 358 · sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
10 juillet 2025	n° 351 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
9 juillet 2025	n° 348 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
8 juillet 2025	n° 347 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
8 juillet 2025	n° 345 · sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
3 juillet 2025	n° 342 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
3 juillet 2025	n° 341 · sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
3 juillet 2025	n° 340 · sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
3 juillet 2025	n° 339 · sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
3 juillet 2025	n° 338 · sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
3 juillet 2025	n° 337 · sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
1er juillet 2025	n° 334 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement fermescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
19 juin 2025	n° 329 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
12 juin 2025	n° 325 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié