DéputéAncien mandat
Rémy Rebeyrotte
Député · 3e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
31 %
2 632 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 852
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99,1 %
2 608 sur 2 632 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 856
- Contre 1 768
- Abstention 8
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 37 | 93 | 0 | 0 | 227 |
| 2018 | 1 253 | 122 | 371 | 1 | 0 | 759 |
| 2019 | 804 | 79 | 87 | 0 | 0 | 638 |
| 2020 | 897 | 100 | 177 | 0 | 0 | 620 |
| 2021 | 931 | 111 | 118 | 0 | 0 | 702 |
| 2022 | 979 | 132 | 285 | 1 | 0 | 561 |
| 2023 | 2 375 | 202 | 433 | 5 | 0 | 1 735 |
| 2024 | 888 | 73 | 204 | 1 | 0 | 610 |
Toutes les positions publiées
856 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 30 novembre 2017 | n° 321 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2017 | n° 320 · l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2017 | n° 314 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2017 | n° 313 · l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2017 | n° 310 · l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 21 novembre 2017 | n° 272 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 novembre 2017 | n° 249 · les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 novembre 2017 | n° 246 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2017 | n° 222 · l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoiresscrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 31 octobre 2017 | n° 208 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 24 octobre 2017 | n° 184 · la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 24 octobre 2017 | n° 183 · l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 19 octobre 2017 | n° 162 · l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 octobre 2017 | n° 149 · l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2017 | n° 143 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2017 | n° 139 · l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 3 octobre 2017 | n° 138 · l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 26 septembre 2017 | n° 122 · l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 9 août 2017 | n° 119 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 117 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 112 · l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 107 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 1er août 2017 | n° 106 · l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 28 juillet 2017 | n° 94 · l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 28 juillet 2017 | n° 104 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |