Député
Richard Ramos
Député · 6e circonscription : Loiret · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
13 textes- Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterieRésolution · déposé le 25 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Levures exogènes dans le vinProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnesProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Maltraitance et bientraitance des personnes âgéesProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restaurationProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiersProposition de loi ordinaire · déposé le 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défuntsProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animauxProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnesProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Le taux de sucre dans les confituresProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Maltraitance et bientraitance des personnes âgéesProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentationProposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défuntsProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.