DéputéAncien mandat

Sébastien Cazenove

Député · 4e circonscription : Pyrénées-Orientales · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,9 %

480 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 932

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,9 %

470 sur 480 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 225
Contre 253
Abstention 2
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	16	26	0	315
2018	1 253	55	136	2	1 060
2019	804	46	24	0	734
2020	897	50	25	0	822
2021	931	48	22	0	861
2022	170	10	20	0	140

Toutes les positions publiées

253 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 juin 2021	n° 3859 · l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
29 juin 2021	n° 3858 · l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
11 juin 2021	n° 3817 · l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
10 avril 2021	n° 3619 · l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
10 avril 2021	n° 3618 · l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
10 avril 2021	n° 3616 · l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
10 avril 2021	n° 3615 · l'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
10 avril 2021	n° 3614 · l'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
10 avril 2021	n° 3613 · l'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
8 avril 2021	n° 3570 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
8 avril 2021	n° 3567 · l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
18 mars 2021	n° 3488 · l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
13 février 2021	n° 3418 · l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
2 février 2021	n° 3347 · l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
2 février 2021	n° 3346 · l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
2 février 2021	n° 3345 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
26 janvier 2021	n° 3322 · l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
15 décembre 2020	n° 3312 · l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
15 décembre 2020	n° 3309 · l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
17 novembre 2020	n° 3190 · l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
17 novembre 2020	n° 3189 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
17 novembre 2020	n° 3187 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
30 juin 2020	n° 2773 · l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
30 juin 2020	n° 2772 · l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
18 juin 2020	n° 2762 · la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre