Sénateur

Stéphane Fouassin

Sénateur · La Réunion · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

950 positions (pour, contre, abstention) sur 950 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 958 éligibles. 8 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

958

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 464
Contre 405
Abstention 81
Non-votants 8

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2023	108	40	55	13	0
2024	247	135	91	18	3
2025	350	160	155	33	2
2026	253	129	104	17	3

Toutes les positions publiées

81 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
2 décembre 2024	n° 141 · sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er décembre 2024	n° 125 · sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
27 novembre 2024	n° 93 · sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
26 novembre 2024	n° 84 · sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
25 novembre 2024	n° 82 · sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
25 novembre 2024	n° 80 · sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 novembre 2024	n° 74 · sur l’amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 novembre 2024	n° 73 · sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
21 novembre 2024	n° 57 · sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
19 novembre 2024	n° 47 · sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
19 novembre 2024	n° 46 · sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
10 octobre 2024	n° 5 · sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
21 mai 2024	n° 185 · sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
21 mai 2024	n° 183 · sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
9 avril 2024	n° 172 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grèvescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
19 mars 2024	n° 157 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricolesscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
15 février 2024	n° 126 · sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
15 février 2024	n° 125 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
14 décembre 2023	n° 103 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniersscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er décembre 2023	n° 81 · sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du \r groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
30 novembre 2023	n° 79 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
22 novembre 2023	n° 64 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagéescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 novembre 2023	n° 61 · sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 novembre 2023	n° 60 · sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 novembre 2023	n° 59 · sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié