DéputéMembre du Gouvernement
Stéphane Travert
Député · 3e circonscription : Manche · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Lutter contre les sur-transpositions en matière agricoleRésolution Article 34-1 · déposé le 28 février 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitantsProposition de loi ordinaire · déposé le 23 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 avril 2025
- Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociationProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.