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DéputéAncien mandat

Sylvain Waserman

Député · 2e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,3 %

585 positions (pour, contre, abstention) sur 3 814 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 229

scrutins sur 4 412 éligibles. 598 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,8 %

578 sur 585 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 294
  • Contre 290
  • Abstention 1
  • Non-votants 598

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 76 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 105 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 68 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 113 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 159 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 64 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173573244051230
20181 253426301481 000
20198045117064672
202089751611192592
202193183760128644
2022170352901591

Toutes les positions publiées

1 183 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
8 février 2021n° 3368 · l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
5 février 2021n° 3364 · l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationDEMposition majoritaire : contre
4 février 2021n° 3363 · l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
4 février 2021n° 3362 · l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
4 février 2021n° 3361 · l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
4 février 2021n° 3360 · l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationDEMposition majoritaire : contre
4 février 2021n° 3359 · l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
4 février 2021n° 3358 · l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationDEMposition majoritaire : contre
28 janvier 2021n° 3330 · l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
28 janvier 2021n° 3329 · l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
28 janvier 2021n° 3328 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
26 janvier 2021n° 3321 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
20 janvier 2021n° 3320 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
20 janvier 2021n° 3319 · l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
20 janvier 2021n° 3318 · l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : contre
20 janvier 2021n° 3317 · l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : contre
15 décembre 2020n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
11 décembre 2020n° 3302 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
10 décembre 2020n° 3301 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreDEMposition majoritaire : contre
10 décembre 2020n° 3300 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
10 décembre 2020n° 3299 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreDEMposition majoritaire : contre
8 décembre 2020n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
3 décembre 2020n° 3282 · l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : contre
3 décembre 2020n° 3281 · l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : contre
3 décembre 2020n° 3280 · la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : abstention
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