DéputéAncien mandat
Sylvain Waserman
Député · 2e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,3 %
585 positions (pour, contre, abstention) sur 3 814 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 229
scrutins sur 4 412 éligibles. 598 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,8 %
578 sur 585 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 294
- Contre 290
- Abstention 1
- Non-votants 598
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 32 | 44 | 0 | 51 | 230 |
| 2018 | 1 253 | 42 | 63 | 0 | 148 | 1 000 |
| 2019 | 804 | 51 | 17 | 0 | 64 | 672 |
| 2020 | 897 | 51 | 61 | 1 | 192 | 592 |
| 2021 | 931 | 83 | 76 | 0 | 128 | 644 |
| 2022 | 170 | 35 | 29 | 0 | 15 | 91 |
Toutes les positions publiées
1 183 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 février 2021 | n° 3368 · l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 5 février 2021 | n° 3364 · l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 4 février 2021 | n° 3363 · l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 4 février 2021 | n° 3362 · l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 4 février 2021 | n° 3361 · l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 4 février 2021 | n° 3360 · l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 4 février 2021 | n° 3359 · l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 4 février 2021 | n° 3358 · l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 28 janvier 2021 | n° 3330 · l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 28 janvier 2021 | n° 3329 · l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 28 janvier 2021 | n° 3328 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 26 janvier 2021 | n° 3321 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2021 | n° 3320 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2021 | n° 3319 · l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2021 | n° 3318 · l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 20 janvier 2021 | n° 3317 · l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 15 décembre 2020 | n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 11 décembre 2020 | n° 3302 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 10 décembre 2020 | n° 3301 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 10 décembre 2020 | n° 3300 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 10 décembre 2020 | n° 3299 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 8 décembre 2020 | n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2020 | n° 3282 · l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3281 · l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3280 · la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : abstention |