DéputéAncien mandat

Sylvain Waserman

Député · 2e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,3 %

585 positions (pour, contre, abstention) sur 3 814 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 229

scrutins sur 4 412 éligibles. 598 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,8 %

578 sur 585 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 294
Contre 290
Abstention 1
Non-votants 598

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	32	44	0	51	230
2018	1 253	42	63	0	148	1 000
2019	804	51	17	0	64	672
2020	897	51	61	1	192	592
2021	931	83	76	0	128	644
2022	170	35	29	0	15	91

Toutes les positions publiées

1 183 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 avril 2018	n° 438 · la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
27 mars 2018	n° 433 · l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
20 mars 2018	n° 419 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
8 mars 2018	n° 416 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	MODEMposition majoritaire : pour
8 mars 2018	n° 415 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	MODEMposition majoritaire : pour
8 mars 2018	n° 414 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
7 mars 2018	n° 413 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	MODEMposition majoritaire : pour
7 mars 2018	n° 412 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	MODEMposition majoritaire : pour
7 mars 2018	n° 411 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	MODEMposition majoritaire : pour
6 mars 2018	n° 409 · l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
20 février 2018	n° 407 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 février 2018	n° 406 · l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 février 2018	n° 405 · l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 février 2018	n° 404 · l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 février 2018	n° 402 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 février 2018	n° 401 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
13 février 2018	n° 392 · l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	MODEMposition majoritaire : contre
13 février 2018	n° 391 · l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	MODEMposition majoritaire : contre
13 février 2018	n° 390 · l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	MODEMposition majoritaire : contre
13 février 2018	n° 389 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
7 février 2018	n° 388 · l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
7 février 2018	n° 387 · l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
1er février 2018	n° 384 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	MODEMposition majoritaire : contre
1er février 2018	n° 383 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	MODEMposition majoritaire : pour
1er février 2018	n° 382 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	MODEMposition majoritaire : pour