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DéputéAncien mandat

Sylvain Waserman

Député · 2e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,3 %

585 positions (pour, contre, abstention) sur 3 814 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 229

scrutins sur 4 412 éligibles. 598 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,8 %

578 sur 585 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 294
  • Contre 290
  • Abstention 1
  • Non-votants 598

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 76 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 105 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 68 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 113 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 159 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 64 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173573244051230
20181 253426301481 000
20198045117064672
202089751611192592
202193183760128644
2022170352901591

Toutes les positions publiées

1 183 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
1er février 2018n° 381 · la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canadascrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : contre
1er février 2018n° 380 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
31 janvier 2018n° 379 · l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : contre
31 janvier 2018n° 378 · l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : contre
30 janvier 2018n° 365 · l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
22 janvier 2018n° 360 · la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
19 décembre 2017n° 353 · l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
19 décembre 2017n° 352 · le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreMODEMposition majoritaire : contre
19 décembre 2017n° 351 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
12 décembre 2017n° 345 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
5 décembre 2017n° 328 · l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
5 décembre 2017n° 327 · l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
30 novembre 2017n° 322 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
30 novembre 2017n° 321 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
29 novembre 2017n° 320 · l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : contre
29 novembre 2017n° 319 · l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : pour
28 novembre 2017n° 314 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
23 novembre 2017n° 313 · l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : pour
23 novembre 2017n° 312 · l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : pour
23 novembre 2017n° 311 · l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : contre
23 novembre 2017n° 310 · l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : pour
23 novembre 2017n° 309 · l'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : contre
23 novembre 2017n° 308 · l'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : contre
23 novembre 2017n° 307 · l'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : contre
23 novembre 2017n° 306 · l'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)MODEMposition majoritaire : contre
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