DéputéAncien mandat
Sylvain Waserman
Député · 2e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,3 %
585 positions (pour, contre, abstention) sur 3 814 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 229
scrutins sur 4 412 éligibles. 598 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,8 %
578 sur 585 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 294
- Contre 290
- Abstention 1
- Non-votants 598
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 32 | 44 | 0 | 51 | 230 |
| 2018 | 1 253 | 42 | 63 | 0 | 148 | 1 000 |
| 2019 | 804 | 51 | 17 | 0 | 64 | 672 |
| 2020 | 897 | 51 | 61 | 1 | 192 | 592 |
| 2021 | 931 | 83 | 76 | 0 | 128 | 644 |
| 2022 | 170 | 35 | 29 | 0 | 15 | 91 |
Toutes les positions publiées
1 183 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 30 juin 2021 | n° 3865 · l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 29 juin 2021 | n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2021 | n° 3846 · l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2021 | n° 3845 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2021 | n° 3844 · l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2021 | n° 3843 · le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2021 | n° 3842 · l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 22 juin 2021 | n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 22 juin 2021 | n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2021 | n° 3822 · la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 11 juin 2021 | n° 3821 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 11 juin 2021 | n° 3820 · l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 11 juin 2021 | n° 3819 · l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2021 | n° 3816 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2021 | n° 3815 · l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2021 | n° 3814 · l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2021 | n° 3813 · l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2021 | n° 3812 · l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 10 juin 2021 | n° 3811 · l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 10 juin 2021 | n° 3810 · l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 10 juin 2021 | n° 3809 · l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2021 | n° 3798 · l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2021 | n° 3797 · l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2021 | n° 3796 · l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 26 mai 2021 | n° 3787 · l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |