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DéputéAncien mandat

Sylvain Waserman

Député · 2e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,3 %

585 positions (pour, contre, abstention) sur 3 814 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 229

scrutins sur 4 412 éligibles. 598 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,8 %

578 sur 585 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 294
  • Contre 290
  • Abstention 1
  • Non-votants 598

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 76 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 105 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 68 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 113 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 159 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 64 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173573244051230
20181 253426301481 000
20198045117064672
202089751611192592
202193183760128644
2022170352901591

Toutes les positions publiées

1 183 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
30 juin 2021n° 3865 · l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : contre
29 juin 2021n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
24 juin 2021n° 3846 · l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
24 juin 2021n° 3845 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
24 juin 2021n° 3844 · l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
24 juin 2021n° 3843 · le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
24 juin 2021n° 3842 · l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
22 juin 2021n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
22 juin 2021n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
15 juin 2021n° 3822 · la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreDEMposition majoritaire : contre
11 juin 2021n° 3821 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
11 juin 2021n° 3820 · l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
11 juin 2021n° 3819 · l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
10 juin 2021n° 3816 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
10 juin 2021n° 3815 · l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
10 juin 2021n° 3814 · l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
10 juin 2021n° 3813 · l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
10 juin 2021n° 3812 · l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : contre
10 juin 2021n° 3811 · l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : contre
10 juin 2021n° 3810 · l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : contre
10 juin 2021n° 3809 · l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)DEMposition majoritaire : pour
2 juin 2021n° 3798 · l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
2 juin 2021n° 3797 · l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
2 juin 2021n° 3796 · l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationDEMposition majoritaire : contre
26 mai 2021n° 3787 · l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
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