DéputéAncien mandat

Sylvia Pinel

Députée · 2e circonscription : Tarn-et-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29,4 %

1 298 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 114

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

85,6 %

1 111 sur 1 298 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 765
Contre 330
Abstention 203
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	21	3	6	327
2018	1 253	299	141	54	759
2019	804	139	74	30	561
2020	897	120	30	59	688
2021	931	154	58	44	675
2022	170	32	24	10	104

Toutes les positions publiées

1 299 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
31 mars 2021	n° 3514 · l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
30 mars 2021	n° 3513 · l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
30 mars 2021	n° 3512 · le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
16 mars 2021	n° 3484 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LTposition majoritaire : abstention
2 mars 2021	n° 3454 · l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LTposition majoritaire : pour
1er mars 2021	n° 3453 · l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
18 février 2021	n° 3443 · l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
18 février 2021	n° 3442 · l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
18 février 2021	n° 3441 · l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
18 février 2021	n° 3440 · l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
18 février 2021	n° 3439 · l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LTposition majoritaire : contre
18 février 2021	n° 3438 · l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
18 février 2021	n° 3437 · l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
18 février 2021	n° 3436 · l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
18 février 2021	n° 3435 · l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
18 février 2021	n° 3434 · l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
18 février 2021	n° 3433 · l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
17 février 2021	n° 3427 · la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3422 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3421 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : contre
28 janvier 2021	n° 3329 · l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
28 janvier 2021	n° 3328 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
15 décembre 2020	n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
8 décembre 2020	n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
24 novembre 2020	n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LTposition majoritaire : contre