DéputéAncien mandat

Sylvia Pinel

Députée · 2e circonscription : Tarn-et-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29,4 %

1 298 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 114

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

85,6 %

1 111 sur 1 298 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 765
Contre 330
Abstention 203
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	21	3	6	327
2018	1 253	299	141	54	759
2019	804	139	74	30	561
2020	897	120	30	59	688
2021	931	154	58	44	675
2022	170	32	24	10	104

Toutes les positions publiées

203 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
26 septembre 2019	n° 2092 · l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
26 septembre 2019	n° 2091 · l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
26 septembre 2019	n° 2090 · l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
17 septembre 2019	n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
2 juillet 2019	n° 2014 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
26 juin 2019	n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
20 juin 2019	n° 1967 · l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
18 juin 2019	n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
9 avril 2019	n° 1832 · l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
8 avril 2019	n° 1829 · l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
21 mars 2019	n° 1793 · l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
19 mars 2019	n° 1769 · l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : contre
15 mars 2019	n° 1756 · l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
15 mars 2019	n° 1755 · l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
15 mars 2019	n° 1749 · l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
21 février 2019	n° 1712 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : contre
14 février 2019	n° 1678 · l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
23 janvier 2019	n° 1635 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
18 décembre 2018	n° 1582 · l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
29 novembre 2018	n° 1509 · l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
26 octobre 2018	n° 1326 · l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
26 octobre 2018	n° 1321 · l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
26 octobre 2018	n° 1308 · l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
26 octobre 2018	n° 1307 · l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
26 octobre 2018	n° 1302 · l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention