SénateurAncien mandat

Thierry Foucaud

Sénateur · Seine-Maritime · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 31 mai 2018

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 31 mai 2018. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

119 positions (pour, contre, abstention) sur 119 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 120 éligibles. 1 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

120

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 55
Contre 56
Abstention 8
Non-votants 1

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	49	14	30	4	1	0
2018	71	41	26	4	0	0

Toutes les positions publiées

120 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 mars 2018	n° 70 · sur l'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
14 mars 2018	n° 69 · sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 mars 2018	n° 68 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscalesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 mars 2018	n° 67 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loiscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
6 mars 2018	n° 66 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débitscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
21 février 2018	n° 65 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contratscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
20 février 2018	n° 64 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 février 2018	n° 63 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritairescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
8 février 2018	n° 62 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
8 février 2018	n° 61 · sur l'amendement n° 159 rectifié quater, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 février 2018	n° 60 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
8 février 2018	n° 59 · sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 février 2018	n° 58 · sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
7 février 2018	n° 57 · sur la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 janvier 2018	n° 56 · sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européenscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
24 janvier 2018	n° 55 · sur l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 109, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
24 janvier 2018	n° 54 · sur l'amendement n° 40, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 106, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
23 janvier 2018	n° 53 · sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
23 janvier 2018	n° 52 · sur l'amendement n° 20, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur l'amendement n° 71, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
23 janvier 2018	n° 51 · sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
23 janvier 2018	n° 50 · sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 décembre 2017	n° 49 · sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
19 décembre 2017	n° 48 · sur la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
18 décembre 2017	n° 47 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnementscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 décembre 2017	n° 46 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié