SénateurAncien mandat

Toine Bourrat

Sénatrice · Yvelines · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

665 positions (pour, contre, abstention) sur 665 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 666 éligibles. 1 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

666

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 297
Contre 356
Abstention 12
Non-votants 1

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2020	49	31	18	0	0
2021	202	91	102	9	0
2022	190	97	90	2	1
2023	225	78	146	1	0

Toutes les positions publiées

666 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
2 février 2021	n° 69 · sur l'amendement n° 154, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 février 2021	n° 68 · sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 février 2021	n° 67 · sur l'amendement n° 118 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 février 2021	n° 66 · sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 février 2021	n° 65 · sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
2 février 2021	n° 64 · sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 février 2021	n° 63 · sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 février 2021	n° 62 · sur l'amendement n° 126, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 février 2021	n° 61 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
28 janvier 2021	n° 60 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africainescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2021	n° 59 · sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africainescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 janvier 2021	n° 58 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 janvier 2021	n° 57 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuelsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 janvier 2021	n° 56 · sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 janvier 2021	n° 55 · sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ansscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 janvier 2021	n° 54 · sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ansscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 janvier 2021	n° 53 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 décembre 2020	n° 52 · sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 décembre 2020	n° 51 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnementalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 décembre 2020	n° 50 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partiellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 décembre 2020	n° 49 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeurescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 décembre 2020	n° 48 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 décembre 2020	n° 47 · sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 décembre 2020	n° 46 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilanscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 décembre 2020	n° 45 · sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicauxscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié