Valérie Létard
Sénatrice · Nord · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 129 positions (pour, contre, abstention) sur 1 129 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 222 éligibles. 93 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 222
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 515
- Contre 542
- Abstention 72
- Non-votants 93
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 13 | 1 | 3 | 0 |
| 2018 | 224 | 105 | 100 | 11 | 8 | 0 |
| 2019 | 201 | 65 | 102 | 15 | 19 | 0 |
| 2020 | 131 | 57 | 44 | 14 | 16 | 0 |
| 2021 | 202 | 85 | 92 | 7 | 18 | 0 |
| 2022 | 190 | 98 | 60 | 13 | 19 | 0 |
| 2023 | 225 | 73 | 131 | 11 | 10 | 0 |
Toutes les positions publiées
93 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 19 janvier 2022 | n° 83 · sur l'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 janvier 2022 | n° 82 · sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortementscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 18 janvier 2022 | n° 79 · sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 janvier 2022 | n° 72 · sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 23 novembre 2021 | n° 49 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 novembre 2021 | n° 37 · sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 octobre 2021 | n° 1 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Étatscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 septembre 2021 | n° 178 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciairescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 juillet 2021 | n° 158 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 mai 2021 | n° 126 · sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animalscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 mai 2021 | n° 125 · sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crisescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 avril 2021 | n° 105 · sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 31 mars 2021 | n° 99 · sur l'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 mars 2021 | n° 88 · sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignitéscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 février 2021 | n° 76 · sur l'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 février 2021 | n° 75 · sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 février 2021 | n° 74 · sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 février 2021 | n° 72 · sur les amendements identiques n° 31, présenté par le Gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 février 2021 | n° 70 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 février 2021 | n° 69 · sur l'amendement n° 154, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 février 2021 | n° 68 · sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 février 2021 | n° 66 · sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 décembre 2020 | n° 42 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partiellesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 24 novembre 2020 | n° 33 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 4 novembre 2020 | n° 15 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |