Sénateur

Vincent Capo-Canellas

Sénateur · Seine-Saint-Denis · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 112 positions (pour, contre, abstention) sur 2 112 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 75 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 010
Contre 1 030
Abstention 72
Non-votants 75

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	34	14	1	0
2018	224	97	102	15	10
2019	201	74	108	11	8
2020	131	66	53	4	8
2021	202	92	95	8	7
2022	190	105	66	13	6
2023	333	129	192	10	2
2024	247	132	98	3	14
2025	350	164	180	2	4
2026	260	117	122	5	16

Toutes les positions publiées

1 030 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
27 mai 2021	n° 128 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuellesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 mai 2021	n° 127 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuellesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
26 mai 2021	n° 126 · sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animalscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
26 mai 2021	n° 125 · sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crisescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 mai 2021	n° 122 · sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 mai 2021	n° 120 · sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 avril 2021	n° 108 · sur l'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 avril 2021	n° 107 · sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 avril 2021	n° 101 · sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 mars 2021	n° 93 · sur les amendements identiques n° 61 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, n° 85 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 146 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 178 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, et n° 282 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 mars 2021	n° 91 · sur l'amendement n° 134, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
16 mars 2021	n° 90 · sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 février 2021	n° 84 · sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 février 2021	n° 83 · sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 février 2021	n° 82 · sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
16 février 2021	n° 81 · sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 février 2021	n° 79 · sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 février 2021	n° 78 · sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M. Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 février 2021	n° 77 · sur les amendements identiques n° 94, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste, et n° 137, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 février 2021	n° 76 · sur l'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 février 2021	n° 73 · sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 février 2021	n° 71 · sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 février 2021	n° 65 · sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 février 2021	n° 61 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 janvier 2021	n° 59 · sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africainescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié