Sénateur
Vincent Capo-Canellas
Sénateur · Seine-Saint-Denis · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 105 positions (pour, contre, abstention) sur 2 105 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 75 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 009
- Contre 1 024
- Abstention 72
- Non-votants 75
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 34 | 14 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 97 | 102 | 15 | 10 | 0 |
| 2019 | 201 | 74 | 108 | 11 | 8 | 0 |
| 2020 | 131 | 66 | 53 | 4 | 8 | 0 |
| 2021 | 202 | 92 | 95 | 8 | 7 | 0 |
| 2022 | 190 | 105 | 66 | 13 | 6 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 192 | 10 | 2 | 0 |
| 2024 | 247 | 132 | 98 | 3 | 14 | 0 |
| 2025 | 350 | 164 | 180 | 2 | 4 | 0 |
| 2026 | 253 | 116 | 116 | 5 | 16 | 0 |
Toutes les positions publiées
75 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | n° 331 · sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 mai 2026 | n° 274 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 mai 2026 | n° 264 · sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)\rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 mai 2026 | n° 263 · sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 mai 2026 | n° 262 · sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 mai 2026 | n° 261 · sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 mai 2026 | n° 260 · sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 mai 2026 | n° 259 · sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 mai 2026 | n° 258 · sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 mai 2026 | n° 256 · sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 18 février 2026 | n° 194 · sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêchescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 janvier 2026 | n° 160 · sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 janvier 2026 | n° 156 · sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 janvier 2026 | n° 155 · sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 janvier 2026 | n° 153 · sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 janvier 2026 | n° 152 · sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 novembre 2025 | n° 57 · sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 novembre 2025 | n° 33 · sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 mars 2025 | n° 218 · sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 27 janvier 2025 | n° 178 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 novembre 2024 | n° 96 · sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 mai 2024 | n° 204 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genrescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 mai 2024 | n° 203 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genrescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 mai 2024 | n° 202 · sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genrescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 mars 2024 | n° 165 · sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |