Sénateur

Vincent Capo-Canellas

Sénateur · Seine-Saint-Denis · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 112 positions (pour, contre, abstention) sur 2 112 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 75 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 010
Contre 1 030
Abstention 72
Non-votants 75

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	34	14	1	0
2018	224	97	102	15	10
2019	201	74	108	11	8
2020	131	66	53	4	8
2021	202	92	95	8	7
2022	190	105	66	13	6
2023	333	129	192	10	2
2024	247	132	98	3	14
2025	350	164	180	2	4
2026	260	117	122	5	16

Toutes les positions publiées

1 030 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
26 juillet 2018	n° 226 · sur la motion n° 2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'informationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 juillet 2018	n° 224 · sur l'amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériquescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
18 juillet 2018	n° 221 · sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 juillet 2018	n° 220 · sur l'amendement n° 139, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 613, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 juillet 2018	n° 218 · sur l'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 juillet 2018	n° 217 · sur l'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 juillet 2018	n° 215 · sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 juillet 2018	n° 214 · sur l'amendement n° 367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 juillet 2018	n° 213 · sur l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 juillet 2018	n° 212 · sur l'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 juillet 2018	n° 206 · sur l'amendement n° 208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 juillet 2018	n° 205 · sur l'amendement n° 206, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 juillet 2018	n° 204 · sur l'amendement n° 203, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 juillet 2018	n° 203 · sur la motion n° 202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
5 juillet 2018	n° 201 · sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
5 juillet 2018	n° 200 · sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
5 juillet 2018	n° 199 · sur l'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
5 juillet 2018	n° 198 · sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
5 juillet 2018	n° 197 · sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
4 juillet 2018	n° 192 · sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
4 juillet 2018	n° 190 · sur l'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
4 juillet 2018	n° 188 · sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 juillet 2018	n° 185 · sur l'amendement n° 710 rectifié, présenté par MM. Joël Labbé et Ronan Dantec, et l'amendement n° 754, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 juillet 2018	n° 184 · sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 juillet 2018	n° 182 · sur l'amendement n° 476 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié