Xavier Breton
Député · 1re circonscription : Ain · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
12,9 %
2 290 positions (pour, contre, abstention) sur 17 821 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
15 531
scrutins sur 18 254 éligibles. 433 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
83,5 %
1 912 sur 2 290 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 981
- Contre 891
- Abstention 418
- Non-votants 433
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 47 | 15 | 8 | 0 | 287 |
| 2018 | 1 253 | 64 | 30 | 13 | 0 | 1 146 |
| 2019 | 804 | 51 | 60 | 10 | 0 | 683 |
| 2020 | 897 | 86 | 47 | 15 | 0 | 749 |
| 2021 | 931 | 62 | 62 | 20 | 0 | 787 |
| 2022 | 979 | 70 | 44 | 16 | 0 | 849 |
| 2023 | 2 375 | 109 | 132 | 26 | 0 | 2 108 |
| 2024 | 1 411 | 76 | 87 | 32 | 66 | 1 150 |
| 2025 | 4 412 | 202 | 229 | 123 | 367 | 3 491 |
| 2026 | 4 835 | 214 | 185 | 155 | 0 | 4 281 |
Toutes les positions publiées
2 726 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 22 mars 2023 | n° 1258 · l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 22 mars 2023 | n° 1257 · l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 22 mars 2023 | n° 1256 · l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 22 mars 2023 | n° 1255 · l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 22 mars 2023 | n° 1254 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 21 mars 2023 | n° 1243 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2023 | n° 1225 · l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2023 | n° 1224 · l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2023 | n° 1223 · l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 16 mars 2023 | n° 1222 · l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 14 mars 2023 | n° 1185 · l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : contre |
| 14 mars 2023 | n° 1184 · l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 7 mars 2023 | n° 1141 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2023 | n° 1140 · l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2023 | n° 1139 · l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2023 | n° 1138 · l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2023 | n° 1128 · l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2023 | n° 1127 · l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2023 | n° 1126 · l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2023 | n° 1123 · l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2023 | n° 1121 · l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : abstention |
| 28 février 2023 | n° 1098 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 17 février 2023 | n° 1096 · l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 17 février 2023 | n° 1094 · l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 17 février 2023 | n° 1093 · l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |