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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1098 du 26 juillet 2018

l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (11)

Contre (55)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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