Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1188 du 4 octobre 2018
l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (13)
- Caroline Fiat · FI
- Claire Guion-Firmin · LR
- Daniel Fasquelle · LR
- Dominique Potier · SOC
- Frédéric Reiss · LR
- Ian Boucard · LR
- Jean-Paul Dufrègne · GDR
- Marie-Noëlle Battistel · SOC
- Monique Limon · LAREM
- Pierre Dharréville · GDR
- Pierre Vatin · LR
- Régis Juanico · SOC
- Roland Lescure · LAREM
Contre (28)
- Adrien Taquet · LAREM
- Anissa Khedher · LAREM
- Bruno Bonnell · LAREM
- Cédric Roussel · LAREM
- Christophe Lejeune · LAREM
- Denis Masséglia · LAREM
- Éric Girardin · LAREM
- Géraldine Bannier · MODEM
- Graziella Melchior · LAREM
- Guillaume Kasbarian · LAREM
- Isabelle Florennes · MODEM
- Jean-Louis Bourlanges · MODEM
- Jean-Marc Zulesi · LAREM
- Jean-Marie Fiévet · LAREM
- Laure de La Raudière · UDI-AGIR
- Matthieu Orphelin · LAREM
- Michèle Crouzet · LAREM
- Michèle de Vaucouleurs · MODEM
- Mohamed Laqhila · MODEM
- Monica Michel-Brassart · LAREM
- Nicolas Démoulin · LAREM
- Nicole Trisse · LAREM
- Olga Givernet · LAREM
- Olivier Damaisin · LAREM
- Philippe Bolo · MODEM
- Pierre-Alain Raphan · LAREM
- Sylvain Maillard · LAREM
- Xavier Roseren · LAREM
Non-votant (statut officiel) (2)
- Hugues Renson · LAREM · Président de séance
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Marie Lebec : souhaitait voter « contre »
- Monique Limon : souhaitait voter « contre »
- Roland Lescure : souhaitait voter « contre »
- Olivia Grégoire : souhaitait voter « contre »