Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1516 du 29 novembre 2018

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (51)