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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1730 du 14 mars 2019

l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (47)

Contre (24)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Valérie Thomas : souhaitait voter « pour »
  • Jean-François Cesarini : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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