Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1754 du 15 mars 2019

l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (14)

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.