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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1855 du 9 mai 2019

l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (78)

Non-votant (statut officiel) (2)

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