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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1892 du 14 mai 2019

l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (34)

Contre (55)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Vincent Descoeur : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Yves Bony : souhaitait voter « pour »
  • Éric Poulliat : souhaitait voter « contre »
  • Josy Poueyto : souhaitait voter « contre »
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