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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1963 du 19 juin 2019

la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (54)

Contre (2)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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