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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2143 du 10 octobre 2019

l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (4)

Contre (30)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (2)

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