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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2323 du 25 novembre 2019

l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (13)

Contre (26)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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