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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2348 du 11 décembre 2019

l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (92)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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