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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2415 du 19 décembre 2019

l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (43)

Contre (2)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Stella Dupont : souhaitait voter « abstention »
  • Jean-Philippe Ardouin : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Benoit Potterie : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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