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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 258 du 16 novembre 2017

l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (69)

Contre (1)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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