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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2819 du 28 juillet 2020

l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Contre (61)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

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