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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2845 du 31 juillet 2020

l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (18)

Contre (54)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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