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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3275 du 1er décembre 2020

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (112)

Contre (3)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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