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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3436 du 18 février 2021

l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (93)

Contre (34)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Fannette Charvier : souhaitait voter « pour »
  • Philippe Chalumeau : souhaitait voter « pour »
  • Sylvie Charrière : souhaitait voter « pour »
  • Stanislas Guerini : souhaitait voter « pour »
  • Bruno Questel : souhaitait voter « contre »
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