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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3641 du 14 avril 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (95)

Contre (42)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

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