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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3651 du 14 avril 2021

l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (24)

Contre (82)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (2)

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