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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 394 du 14 février 2018

le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (13)

Contre (52)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Aude Bono-Vandorme : souhaitait voter « contre »
  • Hélène Zannier : souhaitait voter « contre »
  • Carole Bureau-Bonnard : souhaitait voter « contre »
  • Sira Sylla : souhaitait voter « contre »
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