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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3951 du 7 septembre 2021

l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (12)

Contre (84)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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