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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 401 du 15 février 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (8)

Contre (44)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Mustapha Laabid : souhaitait voter « pour »
  • Amélia Lakrafi : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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