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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4041 du 22 octobre 2021

l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (48)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Boris Vallaud : souhaitait voter « pour »
  • Valérie Thomas : souhaitait voter « pour »
  • Guillaume Garot : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Souad Zitouni : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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