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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4294 du 13 janvier 2022

l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (26)

Contre (63)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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