Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1450 du 13 avril 2023

l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (11)

Antoine Léaument · LFI-NUPES
Christine Pirès Beaune · SOC
Elie Califer · SOC
François Ruffin · LFI-NUPES
Jérôme Guedj · SOC
Jérôme Legavre · LFI-NUPES
Maxime Laisney · LFI-NUPES
Paul Vannier · LFI-NUPES · par délégation
René Pilato · LFI-NUPES
Sébastien Rome · LFI-NUPES
Xavier Breton · LR

Scrutin n° 1450 du 13 avril 2023

Pour (11)

Contre (49)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)