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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1859 du 16 juin 2023

l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (13)

Contre (20)

Non-votant (statut officiel) (1)

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